1966060303
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1966060303 3 JUIN 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060303 3 JUIN 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
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3 JUIN 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine
Publication: 4 août 1966
Numéro: 1966060303
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-03/