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1966060211 BE

1966060211 2 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060211 2 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1966

Publication: 20 juillet 1966

Numéro: 1966060211

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-02/

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