Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966060205 BE

1966060205 2 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060205 2 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "

Publication: 21 juin 1966

Numéro: 1966060205

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →