1966060202
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1966060202 2 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060202 2 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965
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2 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965
Publication: 9 juin 1966
Numéro: 1966060202
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-02/