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1966060107 BE

1966060107 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant nomination au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage prévue à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060107 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant nomination au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage prévue à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant nomination au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage prévue à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 12 juillet 1966

Numéro: 1966060107

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-01/

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