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1966060105 BE

1966060105 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060105 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 20 juillet 1966

Numéro: 1966060105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-01/

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