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1966060104 BE

1966060104 1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un conseil supérieur de la sécurité routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060104 1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un conseil supérieur de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un conseil supérieur de la sécurité routière

Publication: 14 juillet 1966

Numéro: 1966060104

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-01/

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