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1966060103 BE

1966060103 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060103 1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 5 juillet 1966

Numéro: 1966060103

page: 6957

Dossier numéro: 1966-06-01/

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