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1966060102 BE

1966060102 1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958, classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060102 1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958, classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958, classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 22 juin 1966

Numéro: 1966060102

page: 6506

Dossier numéro: 1966-06-01/

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