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1966060101 BE

1966060101 1 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060101 1 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1966

Publication: 8 juin 1966

Numéro: 1966060101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-01/

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