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1966053102 BE

1966053102 31 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966053102 31 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

31 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

Publication: 3 juin 1966

Numéro: 1966053102

page: 5915

Dossier numéro: 1966-05-31/

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