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1966052704 BE

1966052704 27 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052704 27 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966

Publication: 18 juin 1966

Numéro: 1966052704

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-27/

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