Legislator Jurisprudence & Législation
1966052505 BE

1966052505 25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Publication: 10 juin 1966

Numéro: 1966052505

page: 6207

Dossier numéro: 1966-05-25/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →