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1966052503 BE

1966052503 25 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subvention à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subvention à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 7 juin 1966

Numéro: 1966052503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-25/

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