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1966052409 BE

1966052409 24 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Publication: 11 août 1966

Numéro: 1966052409

page: 8149

Dossier numéro: 1966-05-24/

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