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1966052406 BE

1966052406 24 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1961 classant la voie publique Mons-Tournai projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1961 classant la voie publique Mons-Tournai projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 5 juillet 1966

Numéro: 1966052406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-24/

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