Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966052311 BE

1966052311 23 MAI 1966. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052311 23 MAI 1966. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

23 MAI 1966. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 3 juin 1966

Numéro: 1966052311

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →