1966052307
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1966052307 23 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052307 23 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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23 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 21 juin 1966
Numéro: 1966052307
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-23/