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1966052306 BE

1966052306 23 MAI 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Confédération internationale de la Boucherie et de la Charcuterie ( Internationaler Metzgermeisterverband ) ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MAI 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Confédération internationale de la Boucherie et de la Charcuterie ( Internationaler Metzgermeisterverband ) ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

Publication: 17 juin 1966

Numéro: 1966052306

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-23/

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