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1966052305 BE

1966052305 23 MAI 1966. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052305 23 MAI 1966. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

23 MAI 1966. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1966

Publication: 11 juin 1966

Numéro: 1966052305

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-23/

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