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1966052010 BE

1966052010 20 MAI 1966. - Arrêté royal portant démission du président de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise et nomination du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052010 20 MAI 1966. - Arrêté royal portant démission du président de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise et nomination du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

20 MAI 1966. - Arrêté royal portant démission du président de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise et nomination du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Publication: 1 juillet 1966

Numéro: 1966052010

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-20/

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