Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966052008 BE

1966052008 20 MAI 1966. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966052008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966052008 20 MAI 1966. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte Ouvrir la source officielle

20 MAI 1966. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

Publication: 24 mai 1966

Numéro: 1966052008

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →