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1966051803 BE

1966051803 18 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative pour les centres culturels néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051803 18 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative pour les centres culturels néerlandais Ouvrir la source officielle

18 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative pour les centres culturels néerlandais

Publication: 3 août 1966

Numéro: 1966051803

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-18/

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