1966051802
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1966051802 18 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051802 18 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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18 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Publication: 27 mai 1966
Numéro: 1966051802
page: 5597
Dossier numéro: 1966-05-18/