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1966051706 BE

1966051706 17 MAI 1966. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1966. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre

Publication: 5 juillet 1966

Numéro: 1966051706

page: 6961

Dossier numéro: 1966-05-17/

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