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1966051705 BE

1966051705 17 MAI 1966. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1966. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes

Publication: 22 juin 1966

Numéro: 1966051705

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-17/

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