1966051705
BE
1966051705 17 MAI 1966. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966051705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051705 17 MAI 1966. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes
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17 MAI 1966. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes
Publication: 22 juin 1966
Numéro: 1966051705
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-17/