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1966051704 BE

1966051704 17 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Publication: 4 juin 1966

Numéro: 1966051704

page: 5956

Dossier numéro: 1966-05-17/

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