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1966051703 BE

1966051703 17 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051703 17 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Travaux publics

Publication: 3 juin 1966

Numéro: 1966051703

page: 5919

Dossier numéro: 1966-05-17/

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