Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966051702 BE

1966051702 17 MAI 1966. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination Bière de Diest.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051702
Art. 1 1966051702 17 MAI 1966. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination Bière de Diest. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-03-1993 publié le 04-06-1993

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →