1966051615
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1966051615 16 MAI 1966. - Arrêté royal - Hal : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise Essenbeek, Zavelstraat 95, et comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966051615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051615 16 MAI 1966. - Arrêté royal - Hal : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise Essenbeek, Zavelstraat 95, et comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1965. - Approbation
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16 MAI 1966. - Arrêté royal - Hal : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise Essenbeek, Zavelstraat 95, et comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1965. - Approbation
Publication: 15 octobre 1966
Numéro: 1966051615
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-16/