1966051614
BE
BE
1966051614 16 MAI 1966. - Arrêté royal - Schepdaal : a) Fusionnement des écoles primaires communales du centre et de Pede en une seule école primaire communale au 1er août 1965; b) Suppression d'un emploi de chef d'école avec classe au 1er août 1965. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966051614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051614 16 MAI 1966. - Arrêté royal - Schepdaal : a) Fusionnement des écoles primaires communales du centre et de Pede en une seule école primaire communale au 1er août 1965; b) Suppression d'un emploi de chef d'école avec classe au 1er août 1965. - Approbation
Ouvrir la source officielle
16 MAI 1966. - Arrêté royal - Schepdaal : a) Fusionnement des écoles primaires communales du centre et de Pede en une seule école primaire communale au 1er août 1965; b) Suppression d'un emploi de chef d'école avec classe au 1er août 1965. - Approbation
Publication: 15 octobre 1966
Numéro: 1966051614
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-16/