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1966051611 BE

1966051611 16 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1963 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1963 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 24 mai 1966

Numéro: 1966051611

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-16/

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