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1966051608 BE

1966051608 16 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

Publication: 4 juin 1966

Numéro: 1966051608

page: 5954

Dossier numéro: 1966-05-16/

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