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1966051602 BE

1966051602 16 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 18 mai 1966

Numéro: 1966051602

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-16/

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