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1966051601 BE

1966051601 16 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1966 relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051601 16 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1966 relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série Ouvrir la source officielle

16 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1966 relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série

Publication: 18 mai 1966

Numéro: 1966051601

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-16/

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