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1966051303 BE

1966051303 13 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051303 13 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation ) Ouvrir la source officielle

13 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )

Publication: 5 juillet 1966

Numéro: 1966051303

page: 6954

Dossier numéro: 1966-05-13/

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