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1966051302 BE

1966051302 13 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à la promotion aux grades du rang 15 au sein des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à la promotion aux grades du rang 15 au sein des Services du Premier Ministre

Publication: 26 mai 1966

Numéro: 1966051302

page: 5539

Dossier numéro: 1966-05-13/

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