1966051301
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1966051301 13 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est reparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051301 13 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est reparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour
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13 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est reparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour
Publication: 24 mai 1966
Numéro: 1966051301
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-13/