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1966051205 BE

1966051205 12 MAI 1966. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens de grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051205 12 MAI 1966. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens de grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

12 MAI 1966. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens de grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 17 juin 1966

Numéro: 1966051205

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-12/

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