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1966051103 BE

1966051103 11 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 9 août 1966

Numéro: 1966051103

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-11/

Erratum : Publication du 24 août 1966, ERRATUM

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