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1966051101 BE

1966051101 11 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051101 11 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique Ouvrir la source officielle

11 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

Publication: 19 mai 1966

Numéro: 1966051101

page: 5282

Dossier numéro: 1966-05-11/

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