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1966051005 BE

1966051005 10 MAI 1966. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 22 août 1957 nommant un commissaire effectif et un commissaire suppléant du gouvernement au conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051005 10 MAI 1966. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 22 août 1957 nommant un commissaire effectif et un commissaire suppléant du gouvernement au conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

10 MAI 1966. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 22 août 1957 nommant un commissaire effectif et un commissaire suppléant du gouvernement au conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 2 juin 1966

Numéro: 1966051005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-10/

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