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1966051003 BE

1966051003 10 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966051003 10 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

10 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 14 juillet 1966

Numéro: 1966051003

page: 7247

Dossier numéro: 1966-05-10/

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