1966050907
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1966050907 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux techniciens et experts détenteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050907 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux techniciens et experts détenteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements
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9 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux techniciens et experts détenteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements
Publication: 6 juillet 1966
Numéro: 1966050907
page: 7009
Dossier numéro: 1966-05-09/