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1966050906 BE

1966050906 9 MAI 1966. - ARRETE ROYAL établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1966. - ARRETE ROYAL établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Publication: 8 juin 1966

Numéro: 1966050906

page: 6093

Dossier numéro: 1966-05-09/30

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