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1966050905 BE

1966050905 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050905 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises Ouvrir la source officielle

9 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises

Publication: 27 mai 1966

Numéro: 1966050905

page: 5597

Dossier numéro: 1966-05-09/

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