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1966050903 BE

1966050903 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 9e tranche 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050903 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 9e tranche 1966 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 9e tranche 1966

Publication: 14 mai 1966

Numéro: 1966050903

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-09/

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