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1966050902 BE

1966050902 9 MAI 1966. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MAI 1966. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

Publication: 11 mai 1966

Numéro: 1966050902

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-09/

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