Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966050609 BE

1966050609 6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant les prescriptions concernant l'emballage, le chargement, l'arrimage et le transport des marchandises dangereuses à bord des navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050609 6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant les prescriptions concernant l'emballage, le chargement, l'arrimage et le transport des marchandises dangereuses à bord des navires Ouvrir la source officielle

6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant les prescriptions concernant l'emballage, le chargement, l'arrimage et le transport des marchandises dangereuses à bord des navires

Publication: 12 juillet 1966

Numéro: 1966050609

page: 7193

Dossier numéro: 1966-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →