1966050607
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1966050607 6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens exerçant des fonctions dans les équipes ou cellules d'administration rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966050607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050607 6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens exerçant des fonctions dans les équipes ou cellules d'administration rurale
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6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens exerçant des fonctions dans les équipes ou cellules d'administration rurale
Publication: 5 juillet 1966
Numéro: 1966050607
page: 6953
Dossier numéro: 1966-05-06/